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Condition d’agrément des AAPPMA… Des armes pour aller à la pêche tranquille…
Soumis par Manu le ven, 06/01/2007 - 14:23.
Ne prenez plus votre permis de pêche car il sert à financer des AAPPMA qui ne sont jamais dans les clous… Ainsi, si un garde de l’association ou FD vous verbalise voici les armes pour se défendre et être sur de gagner…
    • L’article R434-26 du code de l’environnement dit :    L'agrément est accordé en fonction des droits de pêche détenus par l'association, du nombre de ses adhérents et de son aptitude à exercer les missions dévolues aux associations agréées par le premier alinéa de l'article L. 434-3. 
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    • Dans cette simple phrase il y a déjà beaucoup à dire…
    • L’agrément à une AAPPMA est accordé en fonction : 
    •  -          des droits de pêche… En effet, la condition sine qua none pour qu’une AAPPMA ait le droit d’exister est qu’elle possède tout simplement des baux de pêche établis en bonne et due forme avec le propriétaire du droit de pêche. Ainsi, s’il s’agit de cours d’eau ou plans d’eau domaniaux c’est un bail avec l’Etat, pour les autres c’est avec le propriétaire foncier. 
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    • -          L’arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche dit qu’une AAPPMA pour exister doit avoir au moins « 10 kilomètres de rives ou 30 hectares de plans d'eau »… Or je suis sur que vous connaissez des AAPPMA avec des secteurs bien inferieurs et sans aucune trace de bail… 
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    • -De même, Les APPMA doivent avoir au moins 150 membres. Cette mesure vient toujours du même Arrêté.  On peut donc constater que les conditions d’éligibilité pour obtenir un agreement sont draconiennes. Mais certain vieux indiens d’APPMA disent qu’il ne peut y avoir de rétroaction d’une loi et ainsi les APPMA créées avant ce décret ne sont pas concernées…. Et bien je leur réponds : si si… Ce même arrêté dit : 
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    • LES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE DEJA AGREEES DOIVENT METTRE LEURS STATUTS EN CONFORMITE AVEC LES STATUTS TYPES CI-ANNEXES AVANT LE 01-06-1997. 
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    • Ainsi, ce fameux garde de FD ou d’AAPPMA peut toujours courir pour qu’il ait le droit de vous verbaliser sur un secteur où il n’y a jamais eut de baux de pêche. Il suffit, avant de prendre le risque de pêcher sans carte, de demander au proprio s’il a signé un tel document… Or ceux-ci sont beaucoup trop frileux pour signer quoi que ce soit… Et on les comprend quand on voit la manière dont les AAPPMA gère les milieux aquatiques!!!!   
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    • Ce n’est pas tout…

L’article R434-26 met aussi en condition de l‘agrément « son aptitude à exercer les missions dévolues aux associations agréées ». Voila du pain béni…

Ces missions sont édictées par l’Article L434-3 du code de l’environnement.

«   Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique contribuent à la surveillance de la pêche, exploitent les droits de pêche qu'elles détiennent, participent à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et effectuent des opérations de gestion piscicole. « Ces AAPPMA exploitent les droits de pêche qu’elles détiennent » :

Hors comme on le disait, la quasi-totalité des APPMA n’ont aucun bail de pêche (j’ai des noms)… Hors, qui n’a jamais vu des AAPPMA y lâcher tout de même du poisson… Et quel poisson…     

 

Ce n’est pas tout (bis)…   

 

Y’en a encore : « participent à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques »… Lâcher des truites arc en ciel qui à la diète depuis plusieurs jours vont stresser la population piscicole présentes à tel point qu’elle fuira. De plus ces poissons sont lâchés dans un biotope dans lequel elles ne survivront pas plus de quelques semaines… C’est cela participer à la protection piscicole !? Ainsi Ces AAPPMA manque à leur devoir : la protection du milieu piscicole… A moins que ce soit de cette manière qu’ils « effectuent des opérations de gestion piscicole »…   

 

 Encore…

Article R434-28 L’Article R434-28 du code de l’env. dit « Le préfet veille à l'utilisation des ressources de l'association aux fins prévues par la loi ainsi qu'à l'exécution des obligations statutaires »… Il fait quoi le préfet ?? Lui aussi manque à ses engagements alors ???

 

Enfin il y a 

 

:Article R435-3   Le droit de pêche aux lignes ne peut être loué qu'à une association agréée de pêche et de pisciculture, au profit de ses membres.  Ceci est bien regrettable car il est sur que des particuliers géreraient pas moins bien la pêche en France…

Conclusion :

Pour ma part j'ai tout de même pris mon permis cette année encore... J'ai même choisi une AAPPMA avec un président plutôt sympa, "l'Eau Bourde" avec à sa tête Serge Peuchaud.

Mais je trouve tout de même rageant que la pêche en France soit aussi mal gérée. Alors à défaut de ne plus prendre le permis j'écris cet article... pour le moment ! 

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Le tonnerre gronde

Soumis par Visiteur le lun, 06/11/2007 - 12:59.
De toutes parts les échos de pêcheurs en colère emplissent nos vallées. Il faut se méfier de l'eau qui dort. Les pêcheurs pendant des années ont été anesthésiées. C'est entrain de changer. Certains parlent déja de faire la grêve des permis de pêche, pour qu'enfin on nous laisse pêcher en toute quiétude. De toute façon, il n'y aura bientôt plus de gardes pêche, bientot la loi pêche aura fait basculer l'essentiel de nos eaux en zone de non droit. Peut-être qu'alors on nous pourrons pêcher en paix. Stéphane Gonzalez
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baux de pêche

Soumis par Visiteur le lun, 09/17/2007 - 12:43.
bonjour manu(si je puis t'appelé ainsi), en gros, en lisant cet article, je fus bien étourdis. La truite que les papi françois lachent dans les eaux qui ne sont pas les leurs(ouf, sa fait mal au cranes), ne serait qu'une envahissante espèce non-désirable? les AAPPMA doivent avoir au moins 150 membres pour pouvoir justifier leur présence mais si j'ai bien compris, celle en déça ne devrait pas exister ou n'aurait pas les même droits qu'une contenant 150 membres? ainsi, les baux qu'elles doivent posséder, comment sait on qu'elles ont un droit dessus et comment savoir surtout, si elles en possèdent? M'enfin, une autres questions qui me trottent, la fédé qui nous représente(au plus mal), peut on la remplacé par une fédé correspondant plus aux nouvelles pratiques des pêcheurs français? avec un permis qui servirait vraiment à quelques choses? désolé pour toutes ces questions mais j'essaye de m'interresser au constat sur nos eaux de nos dirigeant de pêches français. superblog très enrichissant.
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AAPPMA et FD ...

Soumis par Manu le jeu, 09/20/2007 - 08:16.
Salut, Merci d'avoir lu cet article qui peut effectivement permettre de foutre le bordel... Ce qui est grave c'est que les AAPPMA doivent avoir les élements cités (ex : 150 membres)pour exister... or le prefet accorde tout de même l'agrèment... Ainsi double scandale, les AAPPMA incapable d'avoir ce qu'il faut et le prefet qui ignore les textes... Moyen certainement qu'on lui foute la paix !!! Pour savoir si une AAPPMA a les baux, il suffit de demander au propriétaire. Le mieux c'est aller à la mairie et à l'aide du cadastre ils te diront qui est le proprio. Enfin, en tant d'individu, ou association, on peut récuperer les baux de pêche et après tu fais ce que tu veux... Dans le respect de la règlementation générale si tu es sur cours d'eau, à savoir date d'ouverture, maille, nombre de capture... Mais si tu es sur une eau close tu fais ce que tu veux... Bon courage...
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